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Référence
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Barème des honoraires applicable au 9 février 2023 | ||||||||
TRANSACTION - Honoraires à la charge du vendeur | ||||||||
Prix de vente | Honoraires d'agence maximums | |||||||
Inférieur à 100.000€ | Forfait 5500 € | |||||||
entre 100.001€ et 130.000€ | 5.5 % | |||||||
entre 130.001€ et 300.000€ | 5% | |||||||
entre 300.001€ et 500.000€ | 4,50% | |||||||
Supérieur à 500.001 à 900 000€ | 4% | |||||||
Supérieur à 901 000€ | 3% | |||||||
Vente immobilière hors immobilier d'entreprise et/ou commerces et droit au bail | ||||||||
Pour les programmes neufs , les honoraires sont à charge promoteur (maximum 5 % TTC) | ||||||||
Il est précisé que le barème d'honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués | ||||||||
par Vendéenne en application de l'arrèté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 | ||||||||
relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière | ||||||||
ESTIMATION / AVIS DE VALEUR OFFERT DANS LE CADRE D'UN MANDAT DE VENTE | ||||||||
Secteurs | Tarif maximum | |||||||
Le Bourg d'Oisans | 150 € | |||||||
Autre communes de l'Oisans | 150€ + 30€ frais de déplacement | |||||||
Estimations / Avis de valeur Oraux | 60 € | |||||||
LOCATION - Honoraires de Gestion Locative (charge bailleur) maximums | ||||||||
Gestion locative | 8,40% TTC | |||||||
Applicable pour les locations d'habitation nue, meublée, locaux professionnels, commerciaux etc… | ||||||||
Sur les loyers perçus Hors Charges | ||||||||
Location - Honoraires de location maximums : Répartis entre le bailleur (50 %) et le locataire (50 %) | ||||||||
Prestations / honoraires de location | ||||||||
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail | Prix au m² | |||||||
Inférieur à 44m² | 8,00€ TTC | |||||||
Entre 44m² et 60m² | 7,00€ TTC | |||||||
Entre 61m² et 80m² | 6,50€ TTC | |||||||
Entre 81m² et 100m² | 6,00€ TTC | |||||||
Supérieur à 101m² | 5,00€ TTC | |||||||
Etablissement de l'état des lieux | 3,00€ TTC | |||||||
ESTIMATION VALEUR LOCATIVE / 70 euros + 30 euros de frais de déplacement | ||||||||
ESTIMATION VALEUR LOCATIVE OFFERTE DANS LE CADRE D'UN MANDAT DE GESTION | ||||||||
SYNDIC - Honoraires de gestion maximum | ||||||||
Par lot principal | 250,00€ TTC | |||||||
SARL au capital de 7622.45 euros APE : 6831 Z - RCS : 377 677 646 - TVA : FR 12 377 677 646 CPI 3801 2016 000 003 989 | ||||||||
Garantie financière : GFC Meylan - Responsabilité civile : AXA Bourg d'Oisans | ||||||||